Conditions générales de vente et d'utilisation

Abonnement mensuel sans engagement, facturé HT, prélevé automatiquement chaque mois par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

L'offre d'entrée Découverte est plafonnée à 250 clients fidèles. À partir de l'offre Croissance, le nombre de clients fidèles inscrits n'est soumis à aucune limite. Chaque offre couvre par ailleurs un nombre défini d'établissements (un pour Découverte et Croissance, trois pour Pro, six pour Entreprise ; tout établissement supplémentaire est facturé 25 € HT par mois) et un volume mensuel d'emails de campagne. L'intégration à un logiciel de caisse est incluse à partir de l'offre Pro ; sur les offres Découverte et Croissance, elle fait l'objet d'un devis préalable établi en fonction du logiciel concerné. Lorsque ce volume est atteint, l'abonnement passe automatiquement à l'offre supérieure si l'établissement a accepté cette option ; à défaut, les envois sont tolérés jusqu'à 10 % au-delà du volume inclus puis suspendus jusqu'au mois suivant ou jusqu'au changement d'offre. La suspension des envois n'affecte ni les cartes existantes, ni les nouvelles inscriptions.

En cas d'échec de paiement, le programme est suspendu après 14 jours. À la résiliation, l'établissement dispose de 30 jours pour exporter ses données, qui sont ensuite supprimées.

Accord de traitement des données (DPA) : Keywebin traite les données des clients finaux uniquement sur instruction de l'établissement, met en œuvre des mesures de sécurité adaptées et notifie toute violation de données dans les 72 heures.

Version de travail : textes à valider avant mise en production.